Date d'entrée en vigueur : 4 octobre 2024
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Entreprise : LATYS Intelligence Inc.
Sites Web principaux : latys.ca et latysfocus.com
Contact : info@latys.ca
Adresse : 321, rue de la Commune Ouest, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 2E1, Canada
La présente Politique de confidentialité s'applique à latys.ca et à latysfocus.com, qui sont détenus et exploités par LATYS Intelligence Inc.
1. Introduction
Chez LATYS Intelligence Inc. (« LATYS », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter les renseignements personnels de manière responsable et transparente, conformément aux lois applicables.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web, interagissez avec nos produits et services ou communiquez avec nous.
LATYS respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
En utilisant nos sites Web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification personnelle : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, titre de poste et nom de l'entreprise.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, URL de provenance et renseignements sur l'appareil.
- Données d'utilisation : Pages visitées, temps passé, interactions et manière dont vous utilisez nos sites Web et nos services.
- Données de communication : Messages, demandes, commentaires et tout renseignement que vous nous transmettez lorsque vous communiquez avec nous.
- Données provenant des témoins : Préférences et données de suivi recueillies au moyen de témoins et de technologies similaires (voir la section 7).
3. Comment nous recueillons les renseignements
Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :
- Interactions directes : Lorsque vous remplissez des formulaires, vous abonnez à notre infolettre, demandez un projet pilote ou communiquez directement avec nous.
- Technologies automatisées : Témoins, journaux de serveur et technologies de suivi lorsque vous utilisez nos sites Web.
- Tiers : Fournisseurs de services d'analyse (p. ex., Google Analytics), plateformes de médias sociaux (LinkedIn, Instagram, YouTube) et partenaires commerciaux.
4. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et maintenir nos sites Web, produits et services.
- Répondre à vos demandes de renseignements, demandes de projet pilote et communications.
- Vous envoyer des mises à jour sur nos produits, des infolettres et des communications promotionnelles conformément aux lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et seulement lorsque nous avons obtenu le consentement requis.
- Analyser les tendances d'utilisation et améliorer notre site Web et l'expérience utilisateur.
- Respecter les obligations juridiques applicables en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec.
5. Communication de vos renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les circonstances suivantes :
- Fournisseurs de services : Tiers qui contribuent à l'hébergement, à l'infrastructure du site Web, à l'analyse (p. ex., Google Analytics), aux communications par courriel et de marketing, à la gestion de la relation client et au soutien informatique, qui sont liés par des ententes écrites en matière de confidentialité et de protection des données et qui sont autorisés à utiliser vos données uniquement pour les services qu'ils nous fournissent. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada (voir la section 12, Transferts transfrontaliers de données).
- Autorités judiciaires : Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale l'exige.
- Transferts d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos données peuvent être transférées à l'acquéreur, qui sera lié par la présente Politique de confidentialité.
- Avec votre consentement : Dans toute autre circonstance, uniquement avec votre consentement explicite.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente politique ou pendant la durée exigée par la loi applicable. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de façon sécuritaire ou les anonymisons. Communiquez avec nous à info@latys.ca pour obtenir les calendriers de conservation applicables.
7. Témoins et technologies de suivi
LATYS utilise des témoins et des technologies similaires pour exploiter et améliorer ses sites Web. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons, les fins auxquelles ils sont utilisés et la façon de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins. Lorsque la loi l'exige, notamment en vertu de la Loi 25 du Québec, les témoins non essentiels ne sont déposés qu'après l'obtention du consentement approprié.
8.
LATYS met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Ces mesures peuvent comprendre :
- Des contrôles d'accès
- Des environnements d'hébergement sécurisés
- Le chiffrement, le cas échéant
- Des obligations de confidentialité pour les employés
- La surveillance et l'examen de la sécurité
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements, aucune méthode de transmission ou de conservation ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.
9. Avis d'incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice grave pour des personnes, LATYS :
- Avisera les personnes concernées dès que raisonnablement possible.
- Signalera l'incident à la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, comme l'exige la Loi 25.
- Tiendra un registre de tous les incidents de confidentialité, comme l'exige la loi applicable.
10. Vos droits
En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Retrait du consentement : Retirer en tout temps votre consentement au traitement des données lorsque le consentement constitue le fondement juridique.
- Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels sous certaines conditions.
- Portabilité des données : Demander une copie des renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi applicable l'exige.
- Avis d'incident : Être avisé si vos renseignements personnels sont touchés par un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice.
11.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec nous à info@latys.ca. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
LATYS Intelligence Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels.
13.
Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Courriel : info@latys.ca
Téléphone : (438) 381-0660
14. Transferts transfrontaliers de données
Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec, LATYS prend des mesures raisonnables pour s'assurer que ces renseignements bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
15. Vie privée des enfants
Nos sites Web et nos services sont destinés à un public professionnel et commercial et ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
16. Prise de décision automatisée
LATYS n'utilise actuellement aucun système de prise de décision automatisée (comme le profilage, la notation ou le traitement algorithmique) qui rend des décisions concernant des personnes sur la base exclusive d'un traitement automatisé de renseignements personnels, sans intervention humaine. Si cette pratique devait changer, nous mettrions à jour la présente Politique de confidentialité et fournirions aux personnes tout avis et toute explication ainsi que tout droit de demander un examen humain exigés par la loi applicable.
17. Plaintes et demandes de renseignements
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
18.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec l'organisme de réglementation de la protection de la vie privée compétent, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
19. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification importante en publiant la politique mise à jour sur latys.ca avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique.
Nous joindre :
LATYS Intelligence Inc.
Adresse : 321, rue de la Commune Ouest, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 2E1, Canada
Courriel : info@latys.ca
Téléphone : (438) 381-0660
Sites Web : latys.ca / latysfocus.com